Parcelle ZA 158 à Olivet
3 228 m² au plan cadastral. Identifiant 45232000ZA0158. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UR4-OL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-OL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone agricole protégée d'OlivetZone de protectionActe : ZAP_Olivet_20161107
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau du RondonPérimètre des abordsActe : Chateau-du-Rondon-IVGZ1N_19640428
Prescriptions du plan
- 07Frange agricole ou paysagère
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terre60
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoRèglement local de publicité
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au radon
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoAppellation d'origine contrôlée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2017, 191 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.