Les 3 autorisations d'urbanisme délivrées à Omicourt
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 3 dossiers disent
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 3 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20201
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 3 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 29 oct. 2021 | RUE DES CLOUTIERS | A 165 | 1 904 m² | - | 18 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 1 nov. 2020 | CHEM DEPARTEMENTAL N 25 | ZA 4 | 175 100 m² | - | 840 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 19 déc. 2015 | LES PIERRETTES | B 73 | 8 485 m² | - | 780 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Omicourt.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.