Parcelle AP 659 à Orcines
656 m² au plan cadastral. Identifiant 63263000AP0659. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CPRADL31ENVAL_00000000
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I3
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_7m
- 43Végétalisation_V4
- 44Stationnement_S4
- 97Cahier communal d'Orcines
- 99Fonctions urbaines : UG_Mixité des fonctions
- infoDroit de Préemption Urbain simple
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoBoisement interdit
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 septembre 2021, 126 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES TROIS FONTAINES LIEU-D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.