Parcelle BV 75 Orcines
Aux alentours du 10 rue de l'Etang 63870 Orcines. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BV 75
- Contenance
- 1 947 m²
- Zone
- A, UE
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 63263000BV0075Règlement zone UE, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- A, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : A, UE.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme8 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme10 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques5 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 947 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UE rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 9 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 17,96 m | séparative | 151,3 m |
| 2 | 4,17 m | sur voie | 5,8 m |
| 3 | 6,32 m | sur voie | 4,2 m |
| 4 | 5,99 m | sur voie | 4,2 m |
| 5 | 10,57 m | sur voie | 4,2 m |
| 6 | 7,30 m | sur voie | 4,2 m |
| 7 | 9,64 m | sur voie | 4,3 m |
| 8 | 5,85 m | sur voie | 4,5 m |
| 9 | 12,27 m | sur voie | 4,6 m |
| 10 | 14,43 m | sur voie | 4,5 m |
| 11 | 8,20 m | séparative | 116,6 m |
| 12 | 3,16 m | séparative | 14,3 m |
| 13 | 22,90 m | séparative | 110,4 m |
| 14 | 34,44 m | séparative | 110,4 m |
| 15 | 31,97 m | séparative | 126,3 m |
- Périmètre
- 195,2 m
- Surface du contour
- 1 944 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 108 m²
- Dénivelé
- 3,5 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 944 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 4,24 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ENVALL31ZM0BL_00000000
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I3
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_secteur particulier
- 43Végétalisation_V1
- 44Stationnement_S4
- 97Cahier communal d'Orcines
- 99Fonctions urbaines : UE_Spécifique et de grand service urbainS
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoBoisement interdit
- infoDroit de Préemption Urbain simple
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
Les plans de prévention des risques à Orcines
- PPRNPi agglomération clermontoisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Orcines.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 mars 2023Autorisé, 10 RUE DE L ETANG
- PDPermis de démolir autorisé le 23 mars 2023Autorisé, 10 RUE DE L ETANG
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.