Agrandir une maison à Orcines
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Orcines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 13 zones d'Orcines
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGCJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Sous réserve du respect des éventuels reculs minimum imposés, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux terrains de plus de 3000 m² disposant d’un linéaire sur rue supérieure à 30 m, dès lors qu’il s’agit de créer ou de préserver un espace vert sur rue . |
| AUE | Sous réserve du respect des éventuels reculs minimum imposés, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux terrains de plus de 3000 m² disposant d’un linéaire sur rue supérieure à 30 m, dès lors qu’il s’agit de créer ou de préserver un espace vert sur rue . |
| AUG | Sous réserve du respect des éventuels reculs minimum imposés, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux terrains de plus de 3000 m² disposant d’un linéaire sur rue supérieure à 30 m, dès lors qu’il s’agit de créer ou de préserver un espace vert sur rue . |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Sous réserve du respect des éventuels reculs minimum imposés, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux terrains de plus de 3000 m² disposant d’un linéaire sur rue supérieure à 30 m, dès lors qu’il s’agit de créer ou de préserver un espace vert sur rue . |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGCJ | En limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. |
| UGP | Sous réserve du respect des éventuels reculs minimum imposés, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux terrains de plus de 3000 m² disposant d’un linéaire sur rue supérieure à 30 m, dès lors qu’il s’agit de créer ou de préserver un espace vert sur rue . |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Orcines
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.