Parcelle AL 50 Orgeval
- Parcelle
- AL 50
- Contenance
- 594 m²
- Zone
- UEm
- UEm - Activité économique mixte
Identifiant 78466000AL0050Règlement zone UEM, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UEm, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UEm.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune2 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques594 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UEm
UEm - Activité économique mixte
Ce que le règlement dit en zone UEM (secteur UEm)
- Recul sur la voiearticle 3dans les 26 zones
- En limite de voie, ou en recul« 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Les constructions sont implantées soit en limite de voie*, soit en recul*. »
- Distance aux limites separativesarticle 3dans les 26 zones
- 5 m de retraitau contact d'une zone urbaine ou à urbaniser mixte« Toutefois, une implantation des constructions en retrait* est obligatoire dans les cas suivants : ... urbaniser mixte. Dans ce cas, le retrait est au moins égal à 5 mètres ; »10 m de retraitau contact d'une zone AP, AV, NP ou NV« - lorsque la limite séparative correspond à la limite d'une zone AP, AV, NP et NV. Dans ce cas, le retrait est au moins égal à 10 mètres. »
Le plan de la parcelle, coté
4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 29,00 m | séparative | 38,0 m |
| 2 | 19,96 m | séparative | 23,6 m |
| 3 | 30,23 m | séparative | 29,2 m |
| 4 | 18,48 m | séparative | - |
- Périmètre
- 97,7 m
- Surface du contour
- 569 m²
- Écart avec la contenance
- -25 m²
- Dénivelé
- 1,59 m
- À l'intérieur des reculs
- 569 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 25 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval
- infoZone ZP4 (activités et commerces)
- infoDroit de préemption urbain
Les plans de prévention des risques à Orgeval
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Orgeval.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 mai 2025, 18 m² créésAutorisé, 1450 RTE DES 40 SOUS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.