Parcelle AM 5 à Orgeval
5 535 m² au plan cadastral. Identifiant 78466000AM0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
UEm - Activité économique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEM (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Voie nouvelleORG45
- 18OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval
- infoZone ZP3 (axes routiers)
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone ZP4 (activités et commerces)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 octobre 2023, 18 m² créésAutorisé - 634 RTE DES QUARANTE SOUS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.