Parcelle AP 199 à Orgeval
754 m² au plan cadastral. Identifiant 78466000AP0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa3, NV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UDA (secteur UDa3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01EBC (-100ha)
- 18OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval
- infoZone ZP2 (habitat)
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2019, 211 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DE TRESSANCOURT
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2017, 100 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE TRESSANCOURT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.