Parcelle B 2118 Orgeval
Aux alentours du 6 La Fosse Rouge 78630 Orgeval. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- B 2118
- Contenance
- 976 m²
- Zone
- AV, UDa
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 784660000B2118Règlement zone AV, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- AV, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : AV, UDa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune2 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques976 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AV, UDa rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UDA (secteur UDa)
- Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 26 zones
- Entrepôt interdit« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt ; »Commerce de gros interdit« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 3. les constructions à destination de commerce de gros ; »Commerce de détail limité à 150 m²« ... de commerce de détail et d'artisanat principalement destiné à la vente de biens ou de services, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale à 150 m². »Restauration limitée à 150 m²« 2. les constructions à destination de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'une surface de plancher au plus égale à 150 m² ; »Extension de 10 % admise dans tous les cas« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. »
- Recul sur la voiearticle 3dans les 26 zones
- 5 m de reculles équipements d'intérêt collectif peuvent s'en écarter« Le recul*, est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m). »
Le plan de la parcelle, coté
7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 59,27 m | séparative | 65,4 m |
| 2 | 9,32 m | séparative | 36,4 m |
| 3 | 31,75 m | séparative | 110,7 m |
| 4 | 3,84 m | sur voie | 4,7 m |
| 5 | 59,21 m | séparative | 33,1 m |
| 6 | 31,08 m | séparative | 78,2 m |
| 7 | 12,95 m | séparative | 35,7 m |
- Périmètre
- 207,4 m
- Surface du contour
- 873 m²
- Écart avec la contenance
- -103 m²
- Bâti sur la parcelle
- 111 m²
- Dénivelé
- 6,03 m
- À l'intérieur des reculs
- 873 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,02 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 103 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone AV ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Lisière de jardin
- 15Bande de 50m
- 18OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval
- infoZone ZP2 (habitat)
- infoDroit de préemption urbain
Les plans de prévention des risques à Orgeval
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Orgeval.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2016, 281 m² créés, 1 logementChantier ouvert, RUE DE LA VENTE BERTINE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.