Parcelle ZE 784 Ormes
Aux alentours du 5 Allée du Marchais du Coq 45140 Ormes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- ZE 784
- Contenance
- 1 218 m²
- Zone
- UR4-O, A
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 45235000ZE0784Règlement zone UR4, 3 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UR4-O, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UR4-O, A.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune3 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 218 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR4-O, A rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-O)
- Hauteur maximalearticle 3dans les 21 zones
- 14 m de façade d'un seul tenant au plusà défaut de repères dans le rythme parcellaire de la rue« A défaut de repères, chaque façade d'un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l'attique. »
L'emprise au sol maximale et la hauteur maximale ne sont pas dans le texte de la zone : elles sont portées par le plan des emprises au sol et par le plan des hauteurs, que les articles DC-2.2 et DC-2.6 des dispositions communes désignent.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 21 zones
- 5 m de recul minimumlorsque le contexte urbain ne permet pas d'établir un recul de référence« ... urbain ne permet pas d'établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m. »
- Distance aux limites separativesarticle 3dans les 21 zones
- Sur une seule limite latérale ou en retrait de toutes« 1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). »H/2, sans descendre sous 3 men retrait, en zone UR4« 2.En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). »H/2, sans descendre sous 6 msecteurs UR4-O et UR4-OL, autres limites séparatives« Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m). »3 m entre deux constructions non contiguëssur une même unité foncière, en zone UR4« 1.Dans la zone UR4, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. »6 m entre deux constructions non contiguëssecteurs UR4-O et UR4-OL, dans la bande d'implantation de 25 m« ... m à compter de l'alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction. »12 m si une façade porte des baiessecteurs UR4-O et UR4-OL, au-delà de la bande de 25 m« ... de 25 m, lorsque l'une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m. »
Le plan de la parcelle, coté
15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 14 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 21,97 m | séparative | - |
| 2 | 4,97 m | séparative | - |
| 3 | 4,43 m | séparative | 67,5 m |
| 4 | 23,21 m | séparative | 53,2 m |
| 5 | 5,58 m | séparative | 42,3 m |
| 6 | 28,14 m | séparative | 41,3 m |
| 7 | 5,51 m | séparative | 37,7 m |
| 8 | 11,63 m | séparative | 33,2 m |
| 9 | 3,00 m | séparative | 31,6 m |
| 10 | 26,41 m | séparative | 51,4 m |
| 11 | 5,02 m | sur voie | 4,0 m |
| 12 | 10,53 m | séparative | - |
| 13 | 10,02 m | séparative | - |
| 14 | 18,74 m | séparative | - |
| 15 | 21,03 m | séparative | 43,3 m |
- Périmètre
- 200,2 m
- Surface du contour
- 1 189 m²
- Écart avec la contenance
- -29 m²
- Dénivelé
- 0,94 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 189 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 29 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Frange agricole ou paysagère
- 38Emprise maximale au sol30
- 39Hauteur maximale à l'égout6
- 39Hauteur maximale au faîtage10
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Les plans de prévention des risques à Ormes
- ND Logistics (Ormes)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Ormes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2022, 120 m² créés, 1 logementAnnulé, LE MARCHAIS DU COQ
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2013, 218 m² créés, 1 logementAnnulé, LOT MARCHE DU COQ
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.