Parcelle AD 47 à Ormesson-sur-Marne
632 m² au plan cadastral. Identifiant 94055000AD0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
URL1L1L1L1L1, UHLLLLLL, NLLLLL1L rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHLLLLLL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NLLLLL1L)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité socialeOsm3
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZone d'amenagement concerte
- infoZonage publicite 5b
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce
- infoZonage enseigne 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 7 février 2025Autorisé - 25BIS RUE DES CHATELETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.