Parcelle AE 307 à Ormesson-sur-Marne
440 m² au plan cadastral. Identifiant 94055000AE0307. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHLLLLLL
Habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 5b
- infoZonage enseigne 3
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2024, 210 m² créés, 1 logementAutorisé - 27 RUE GEORGES GUYNEMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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