Parcelle AE 600 à Ormesson-sur-Marne
695 m² au plan cadastral. Identifiant 94055000AE0600. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCL1LLL1LL
Coeur de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCL1LLL1LL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité socialeOsm2
- infoZonage enseigne 3
- infoZonage publicite 5b
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2021, 723 m² créés, 11 logementsChantier ouvert - 30 RUE JEANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.