Parcelle AK 196 à Ormesson-sur-Marne
1 562 m² au plan cadastral. Identifiant 94055000AK0196. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCL1LLL1LL, UHLLLLLL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCL1LLL1LL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHLLLLLL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité socialeOsm2
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
- infoTaxe d'amenagement
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage enseigne 1
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage enseigne 3
- infoZonage publicite 2
- infoZonage publicite 5b
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2025, 2 714 m² créés, 46 logementsAutorisé - 29 AVENUE WLADIMIR D'ORMESSON
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 novembre 2020Autorisé - 29 AV WLADIMIR D ORMESSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.