Parcelle AO 138 à Ornex
1 320 m² au plan cadastral. Identifiant 01281000AO0138. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGm2, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGm2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTour | Maison hautePérimètre des abordsActe : Tour--Maison-haute_20220703
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (Bâtiment remarquable)
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoineOAP
- infoLimite agglomération RLPi
- infoZonage RLPi : Secteurs d habitat
- infoZonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 décembre 2014Autorisé - RUE DE LA CULAZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.