Parcelle AD 3 à Orthez
409 m² au plan cadastral. Identifiant 64430000AD0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain correspondant au centre bourg ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de l'ancien couvent de la Visitation, de l'église Saint-Pierre, de l'Hôtel de "la Belle HôtesPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrthezPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 22interdiction de changement de destination des commerces en rez-de-chaussée et de la sous-destination "activités de service pour accueil d'une clientèle"3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2019, 1 logementAutorisé - 40 RUE ARISTIDE BRIAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.