Parcelle AA 507 à Oslon
653 m² au plan cadastral. Identifiant 71333000AA0507. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 29 juillet 2024)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoClassement sonore des voies : type 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2018, 1 logementAutorisé - 13 ROUTE DE SAINT GERMAIN DU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.