Parcelle AD 22 à Osny
1 070 m² au plan cadastral. Identifiant 95476000AD0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueParc du château de GrouchyPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéDomaineEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéVexin FrançaisEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 04Gare 500 mGARE500
- 07Element de paysage à protégerEPP
- 07Patrimoine Bâti027
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2020, 1 logementChantier ouvert - 13 RUE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.