Parcelle EE 12 à Osny
14 252 m² au plan cadastral. Identifiant 95476000EE0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone urbaine dédiée à l'activité économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CERGYL72TERRI_00000000
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'ArbresALIGN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mai 2019, 366 m² créésAutorisé - 9 CHAUS JULES CESAR
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2018, 2 300 m² créésAutorisé - 9 CHAUS JULES CESAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.