Parcelle 06 267 à Ostwald
537 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000060267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE3
Zone d'équipements, bureaux, hôtel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
- 25Espace contribuant aux continuités écologiquescontin_eco
- 25Trame verte et bleue (TVB), et OAPTVB_OAP
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 juin 2016, 28 m² créésAutorisé - 35 RUE DE LA NACHTWEID
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.