Parcelle 07 130 à Ostwald
908 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000070130. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE3
Zone d'équipements, bureaux, hôtel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
- 02Air zone stratégique CSA 2015-2019Air_zo_str
- 02Plan de protection atmosphérique (PPA)PPA
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
- 07Espace planté à conserver ou à créeresp_plante
- 15Marge de recul liée à une voirierecul_voie
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 7 août 2020Autorisé - AUTOROUTE A35 AIRE DES CH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.