Parcelle 08 323 à Ostwald

729 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000080323. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UCA3

Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCA3)

40 % de 729 m² = 292 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
Bâtiment neuf de plus de 250 m² interdit« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4dans le périmètre de la Ceinture verte« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
02Plan de protection atmosphérique (PPA)PPA
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
15Marge de recul liée à une voirierecul_voie
17Secteur de mixité socialeSMS4
39Hauteur maximale7mET
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PDPermis de démolir autorisé le 15 décembre 2020Autorisé - 39 RUE DU MARECHAL FOCH

Toutes les autorisations délivrées à Ostwald

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

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