Parcelle 10 177 à Ostwald

12 417 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000100177. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

N1, UCA3, N3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCA3)

40 % de 12 417 m² = 4 967 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
Bâtiment neuf de plus de 250 m² interdit« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4dans le périmètre de la Ceinture verte« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur N3)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
02Air zone stratégique CSA 2015-2019Air_zo_str
02Plan de protection atmosphérique (PPA)PPA
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
07Espace planté à conserver ou à créeresp_plante
15Marge de recul liée à une voirierecul_voie
17Secteur de mixité socialeSMS4
39Hauteur maximale7mET
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2016, 57 m² créésAutorisé - 26 RUE DU VINGT-TROIS NOVEMBRE

Toutes les autorisations délivrées à Ostwald

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.