Parcelle 16 412 à Ostwald
400 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000160412. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone IAUB
Zone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420
Prescriptions du plan
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2zone2
- 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communalesOAP_com_le
- 39Hauteur maximale15mHT
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2026, 125 m² créés, 1 logementAutorisé - IM LANGEN KRITT, LOT G5
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.