Parcelle 18 562 à Ostwald
167 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000180562. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
IAUB, N4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2zone2
- 07Espace planté à conserver ou à créeresp_plante
- 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communalesOAP_com_le
- 39Hauteur maximale23mHT
- infoTaxe aménagement 0%
- infoZone d'aménagement concertée (ZAC) en cours
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 octobre 2015, 22 m² créésAutorisé - IM WIHREL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.