Parcelle E 162 à Ouézy
51 924 m² au plan cadastral. Identifiant 144820000E0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de CanonPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Haie classée en espace boisé classé
- 05Emplacement réservé pour équipement publicER OUEZ3a
- 07Petit patrimoine (pour information)OUE10
- 19Forage d'eau potable _ secteur de protection rapproché
- infoPérimètre de protection des Monuments Historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 10 mars 2016Autorisé - RD 47
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juin 2015, 2 m² créésAutorisé - RTE DEPARTEMENTALE N 47
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.