Parcelle XE 1 à Outreau
19 205 m² au plan cadastral. Identifiant 62643000XE0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa-II
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEA (secteur UEa-II)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la Liane reviseEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri-bassin-versant-de-la-liane_revise_20210706
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2016, 68 m² créésChantier ouvert - 2-4 BOULEVARD INDUSTRIEL
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2014, 308 m² créésChantier ouvert - 2/4 BD INDUSTRIEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.