Parcelle AB 464 à Paimpol
Aux alentours du 1 Rue de Kerpalud 22500 Paimpol. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
411 m² au plan cadastral. Identifiant 22162000AB0464. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Uhf.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme10 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques411 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Uhf
Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 6 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 13,86 m | séparative | 11,5 m |
| 2 | 9,54 m | séparative | 22,7 m |
| 3 | 10,08 m | séparative | 13,4 m |
| 4 | 6,58 m | sur voie | 5,3 m |
| 5 | 1,53 m | sur voie | 1,3 m |
| 6 | 15,12 m | sur voie | 1,9 m |
| 7 | 6,32 m | sur voieD789 | 2,5 m |
| 8 | 13,24 m | sur voieD789 | 3,1 m |
| 9 | 10,35 m | sur voieD789 | 4,2 m |
- Périmètre
- 86,6 m
- Surface du contour
- 428 m²
- Écart avec la contenance
- +17 m²
- Bâti sur la parcelle
- 114 m²
- Dénivelé
- 1,93 m
- À l'intérieur des reculs
- 428 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,40 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 17 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLITTORAL ENTRE PENVENAN ET PLOUHA,...Enceinte du siteActe : 02_Littoral_Penvenan_Plouha_19740225
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de PAIMPOLPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-PAIMPOL_20140313
- PM1Plan de prévention des risques naturels0000000019Enveloppe des zonages réglementairesActe : pm1_ppri-de-paimpol_20170314
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUMixité
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEspace proche du rivage
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZones d assainissement collectif
- infoSecteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoClassement sonore des infrastructures des transports terrestres
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan SUP
Les plans de prévention des risques à Paimpol
- PPRN-I PaimpolRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge hachuré La zone rouge hachuré correspond à une zone directement exposée aux tempêtes marines - Promenade Charles Pacé : interdictionRouge foncé Les zones rouges tramé et rouge foncé correspondent aux zones naturelles d'expension des crues ou de bande de précaution à l'arrière de digues quel que soit le niveau d'aléa. : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Paimpol.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2025, 39 m² créés, 4 logementsChantier ouvert - 1 RUE DE KERPALUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.