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Edifiable

Parcelle BB 107 Paimpol

Aux alentours du 24bis Rue Fanch Vidament 22500 Paimpol. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
BB 107
Contenance
2 515 m²
Zone
Uhc, Uhd
à cheval sur 2 zones

Identifiant 22162000BB0107Plan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéAl : Espace agricole proche du littoralNl : Espace naturel proche du littoralNa : Espace naturel à fort enjeux environnementauxUhc : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990Uhd : Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récentNr : Espace naturel remarquable au titre de l'article L.121-23 du Code de l'urbanismeUhf : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnelAn : Espace agricole à fort enjeux environnementaux
  • Uhc, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Uhc, Uhd rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Le plan de la parcelle, coté

21 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 19 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle BB 1073,19 m114,71 m232,26 m38,89 m412,84 m52,71 m63,80 m711,85 m829,67 m914,71 m1015,08 m113,68 m127,61 m135,64 m1413,17 m1513,42 m166,82 m1723,46 m1813,89 m1924,74 m208,08 m2179,7379,4176,3975,0078,4380,5081,2281,2282,1082,1881,1280,3779,0278,6178,4080,1280,9880,7681,9482,1380,7520 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 21 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
13,19 mséparative19,7 m
214,71 mséparative103,2 m
332,26 msur voieD7865,1 m
48,89 mséparative9,5 m
512,84 mséparative20,9 m
62,71 mséparative27,9 m
73,80 mséparative31,6 m
811,85 mséparative38,6 m
929,67 mséparative58,6 m
1014,71 mséparative80,0 m
1115,08 mséparative95,0 m
123,68 mséparative104,0 m
137,61 mséparative6,1 m
145,64 msur voie2,3 m
1513,17 mséparative43,2 m
1613,42 mséparative51,8 m
176,82 mséparative29,1 m
1823,46 mséparative57,8 m
1913,89 mséparative69,2 m
2024,74 mséparative82,4 m
218,08 mséparative92,9 m
Périmètre
270,2 m
Surface du contour
2 514 m²
Écart avec la contenance
-1 m²
Bâti sur la parcelle
276 m²
Dénivelé
7,18 m
À l'intérieur des reculs
2 513 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 2,10 m, 2,93 m, 4,09 m, 4,43 m, 6,29 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Votre projet sur cette parcelle

Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
2 515 m²
Zone
non lue
Bâti
276 m² au sol, 3,4 m de haut
Façade sur rue
37,9 m
Bâti à la limite
2,1 m
Secteur protégé
Site inscrit ou classé

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Aucune zone n'a été rapprochée du règlement pour cette parcelle : la formalité se calcule quand même, mais aucune règle de zone ne peut être ramenée au terrain.

Ce qui peut arrêter le projet, et que ces calculs ne voient pas

  • Secteur protégé : Site inscrit ou classé. L'architecte des bâtiments de France donne son avis, et les délais s'allongent.
  • 1 plan de prévention des risques sur la commune, dont 2 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
  • 1 servitude et 1 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Aucune révision du document en cours.
Ce qui n'entre dans aucun calcul de cette page
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUMixité
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoZone assainissement collectif
  • infoSecteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoZones d assainissement collectif
  • infoClassement sonore des infrastructures des transports terrestres
  • infoSecteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • infoPlan SUP

Les plans de prévention des risques à Paimpol

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Paimpol.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Paimpol

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.