Parcelle BB 33 Paimpol
Aux alentours du 15 Rue du Moulin Sainte Hélène 22500 Paimpol. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BB 33
- Contenance
- 705 m²
- Zone
- Uhf
- Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel
Identifiant 22162000BB0033Plan cadastral et photo aérienne
- Uhf, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Uhf.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques705 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Uhf
Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel
Le plan de la parcelle, coté
20 côtés mesurés sur le plan cadastral : 8 sur voie, 9 en limite séparative, 3 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,28 m | indéterminée | 27,3 m |
| 2 | 9,11 m | indéterminée | 21,8 m |
| 3 | 4,36 m | indéterminée | 16,5 m |
| 4 | 6,34 m | sur voie | 5,2 m |
| 5 | 4,79 m | sur voie | 5,4 m |
| 6 | 6,40 m | sur voie | 5,5 m |
| 7 | 6,15 m | sur voie | 5,3 m |
| 8 | 6,55 m | sur voie | 5,3 m |
| 9 | 6,99 m | sur voie | 5,1 m |
| 10 | 7,02 m | sur voie | 4,8 m |
| 11 | 17,66 m | séparative | 13,4 m |
| 12 | 10,53 m | sur voie | 5,3 m |
| 13 | 6,49 m | séparative | 22,9 m |
| 14 | 12,53 m | séparative | 14,3 m |
| 15 | 5,39 m | séparative | 17,3 m |
| 16 | 3,99 m | séparative | 18,5 m |
| 17 | 5,00 m | séparative | 21,5 m |
| 18 | 6,01 m | séparative | 25,5 m |
| 19 | 7,00 m | séparative | 30,8 m |
| 20 | 5,63 m | séparative | 35,7 m |
- Périmètre
- 141,2 m
- Surface du contour
- 705 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 5,39 m
- À l'intérieur des reculs
- 705 m²
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
3 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLITTORAL ENTRE PENVENAN ET PLOUHA,...Enceinte du siteActe : 02_Littoral_Penvenan_Plouha_19740225
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de PAIMPOLPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-PAIMPOL_20140313
Prescriptions du plan
- 07Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologiqueBocage
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUMixité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZones d assainissement collectif
- infoSecteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPlan SUP
Les plans de prévention des risques à Paimpol
- PPRN-I PaimpolRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge hachuré La zone rouge hachuré correspond à une zone directement exposée aux tempêtes marines - Promenade Charles Pacé : interdictionRouge foncé Les zones rouges tramé et rouge foncé correspondent aux zones naturelles d'expension des crues ou de bande de précaution à l'arrière de digues quel que soit le niveau d'aléa. : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Paimpol.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2016, 167 m² créés, 1 logementAutorisé, SAINTE-BARBE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.