Parcelle BB 71 Paimpol
Aux alentours du 8 Hent Ru Losquet 22500 Paimpol. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BB 71
- Contenance
- 1 108 m²
- Zone
- Nl, Uhd, Uhf
- à cheval sur 3 zones
Identifiant 22162000BB0071Plan cadastral et photo aérienne
- Nl, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 3 zones : Nl, Uhd, Uhf.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 108 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nl, Uhd, Uhf rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 9 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,89 m | séparative | 6,8 m |
| 2 | 36,61 m | sur voie | 4,5 m |
| 3 | 25,48 m | séparative | 46,7 m |
| 4 | 10,21 m | séparative | 51,8 m |
| 5 | 12,06 m | séparative | 61,5 m |
| 6 | 11,27 m | séparative | 71,3 m |
| 7 | 11,36 m | séparative | 59,9 m |
| 8 | 10,26 m | séparative | 35,2 m |
| 9 | 20,16 m | séparative | 53,8 m |
| 10 | 6,69 m | séparative | 44,7 m |
- Périmètre
- 148 m
- Surface du contour
- 1 116 m²
- Écart avec la contenance
- +8 m²
- Bâti sur la parcelle
- 241 m²
- Dénivelé
- 2,64 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 116 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,56 m, 2,59 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLITTORAL ENTRE PENVENAN ET PLOUHA,...Enceinte du siteActe : 02_Littoral_Penvenan_Plouha_19740225
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de PAIMPOLPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-PAIMPOL_20140313
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUMixité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZones d assainissement collectif
- infoSecteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPlan SUP
Les plans de prévention des risques à Paimpol
- PPRN-I PaimpolRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge hachuré La zone rouge hachuré correspond à une zone directement exposée aux tempêtes marines - Promenade Charles Pacé : interdictionRouge foncé Les zones rouges tramé et rouge foncé correspondent aux zones naturelles d'expension des crues ou de bande de précaution à l'arrière de digues quel que soit le niveau d'aléa. : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Paimpol.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2022, 204 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE HENT RU LOSQUET
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.