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Edifiable

PLUi de Paimpol

Plan de zonageNl : Espace naturel proche du littoralN : Espace naturelUhf : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnelUe : Espace urbanisé à vocation d'équipementUhd : Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récentNa : Espace naturel à fort enjeux environnementauxUhc : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-19901AUhd : Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type UhbNr : Espace naturel remarquable au titre de l'article L.121-23 du Code de l'urbanismeAn : Espace agricole à fort enjeux environnementauxNyl : Espace naturel à vocation économique proche du littoralUt : Espace urbanisé à vocation touristiqueNtl : Espace naturel à vocation touristique proche du littoralNmr : Espace naturel maritime remarquable au titre de l'article L.121-23 du Code de l'urbanismeNm : Espace naturel maritimeUhe : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu collectifAl : Espace agricole proche du littoralA : Espace agricoleNs : Espace naturel à vocation d'équipement non bâtiUhb : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourgUyi : Espace urbanisé à vocation économique intermédiaireAe : Espace agricole à vocation d'équipementAc : Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergieUj : Espace urbanisé à vocation commercialeNe : Espace naturel à vocation d'équipementNre : Espace naturel remarquable à vocation d'équipement nécessitant la proximité immédiate de la merNf : Espace naturel lié à la gestion forestièreUyk : Espace urbanisé à vocation économique majeure2AUe : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type Ue1AUhf : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type UhfUha : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu ancien1AUyk : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type Uyk
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067981_PLUI_20260303. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Paimpol

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Paimpol en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

582 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 582 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 Rue Pierre-Feutren, 22500 Paimpol
Téléphone
02 96 55 31 70
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-paimpol.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 10 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Paimpol ?

Le document opposable est 200067981_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 124 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Paimpol ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : ARCH. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paimpol ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paimpol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Paimpol ?

582 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 447 permis de construire et 45 déclarations préalables, pour 1 121 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Paimpol ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paimpol ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Paimpol, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 341 habitants
Code postal
22500
Code INSEE
22162
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
6 456 sur 7 147 (90,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.