Parcelle ZH 75 à Palleville
930 m² au plan cadastral. Identifiant 81200000ZH0075. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 15Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérals
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- 38Emprise au sol
- 39Hauteur maximale
- 41Aspect extérieur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 août 2014, 100 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RTE DE GARREVAQUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.