Parcelle A 135 à Pantin
413 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000A0135. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR11E25
Secteur de renouvellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile moyen
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 janvier 2024, 18 m² créésAutorisé - 77 AVENUE DE LA DIVISION LECL
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2019, 3 020 m² créésChantier ouvert - 50 RUE RACINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.