Parcelle A 150 à Pantin
998 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000A0150. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR11E25
Secteur de renouvellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Yves-des-Quatre-RoutesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Yves-des-Quatre-Routes-I36MY0_20211021
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : AVENIL61CZNEU_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2024, 6 550 m² créésAutorisé - 204 AVENUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.