Parcelle AD 136 à Pantin
670 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AD0136. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH98E10, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17perimetre de mixite socialeSLS9
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea anciennes carrieres fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea anciennes carrieres moyen
- infoAlea argile fort
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 juin 2023Autorisé - 54 RUE DU BEL AIR ET 10 BIS R
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2017, 386 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 54 RUE DU BEL AIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.