Parcelle AE 20 à Pantin
173 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AE0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH98E10, UH97Iex rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGroupe scolaire Jaurès-Brossolette, regard du Trou-Morin et fontaine des Eaux du PréPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 07Espace paysager protege de grandes residences
- 17perimetre de mixite socialeSLS9
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoAlea anciennes carrieres fort
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea anciennes carrieres faible
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
- infoAlea anciennes carrieres tres fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 novembre 2024Autorisé - 70 RUE DE CANDALE PROLONGEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.