Parcelle AF 107 à Pantin
283 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AF0107. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH98E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abordsActe : Ecole-de-plein-air-IEO8Q5_19971118
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHAREL32ROMAI_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 17perimetre de mixite socialeSLS9
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2019, 221 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 64 RUE JULES AUFFRET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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