Parcelle AF 119 à Pantin
1 954 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AF0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM70Pb6, UA*70Rb6 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM70Pb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA*70Rb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abordsActe : Ecole-de-plein-air-IEO8Q5_19971118
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abordsActe : Folie-de-Romainville-IOUWB2_19841221
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 14Secteur de plan masse
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2022, 9 688 m² créésTravaux achevés - 18 RUE DE CANDALE ET 5 RUE RE
- PDPermis de démolir autorisé le 23 juin 2021Autorisé - 5 RUE REGNAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.