Parcelle AF 91 à Pantin
332 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AF0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM70Pb6
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM70Pb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abordsActe : Ecole-de-plein-air-IEO8Q5_19971118
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GermainPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Germain-IF14IX_19781229
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abordsActe : Folie-de-Romainville-IOUWB2_19841221
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociauxELPa2
- 14Secteur de plan masse
- 15Polygone implantation des nouvelles constructions22
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- 40Gabarit alternatif
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2024, 14 901 m² créés, 74 logementsAutorisé - 6-8 RUE MEHUL ET 5-7-9 RUE GAM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.