Parcelle AF 95 à Pantin
927 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AF0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA*70Rb6
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA*70Rb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GermainPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 40Gabarit alternatif
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 mars 2017, 36 m² créésAutorisé - 20 RUE MEHUL - 1 RUE MEISSONN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.