Parcelle AG 206 à Pantin
77 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AG0206. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM70Pb6
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM70Pb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abordsActe : Ecole-de-plein-air-IEO8Q5_19971118
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GermainPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Germain-IF14IX_19781229
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abordsActe : Folie-de-Romainville-IOUWB2_19841221
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2016, 163 m² créés, 1 logementAutorisé - 16 BI RUE ROUGET DE LISLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.