Aller au contenu
Edifiable

Parcelle AG 76 à Pantin

543 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AG0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UM70Pb6, UA*70Rb6 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM70Pb6)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA*70Rb6)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GermainPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abords
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
  • 17perimetre de mixite socialeSLS8
  • 18OAP Grand Chemin
  • 18OAP Territoire Faubourg
  • 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • 22Lineaire de commerces et d activites de service
  • 23Secteur a typologie de logement specifique
  • 40Gabarit alternatif
  • infoAlea argile fort
  • infoDroit de preemption urbain renforce
  • infoTaxe d'amenagement
  • infoSite archeologique
  • infoDroit de preemption urbain
  • infoAlea anciennes carrieres faible
  • infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pantin

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.