Parcelle AI 63 à Pantin
370 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AI0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abordsActe : Ecole-de-plein-air-IEO8Q5_19971118
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GermainPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Germain-IF14IX_19781229
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoAlea argile fort
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2020, 392 m² créés, 1 logementAnnulé - 133 AVENUE JEAN LOLIVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.