Parcelle AM 108 à Pantin
983 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AM0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine des EauxPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Espace paysager protege de grandes residences
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2023Autorisé - 12 RUE DE LA LIBERTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.