Parcelle AP 101 à Pantin
228 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AP0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2015, 613 m² créés, 10 logementsTravaux achevés - 29 RUE DES SEPT ARPENTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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