Parcelle AP 41 à Pantin
389 m² au plan cadastral. Identifiant 93055000AP0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociauxELPa1
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 mai 2021Autorisé - 4 RUE DU PRES-SAINT-GERVAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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