Parcelle B 56 à Pantin
1 318 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000B0056. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP Pa1, UP04a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CZNEUL31PANTI_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'AubervilliersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Aubervilliers_19950418
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Servitude de localisation (pour voie ou ouvrages publics, espaces publics, equipements et installations d'interets general, espaces verts)SLPa9
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 02
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZAC Fort d'Aubervilliers
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement - participation financiere au titre d'une ZAC
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoZone d'aménagement concerté
- infoAlea argile moyen
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2025, 11 605 m² créés, 70 logementsChantier ouvert - AVENUE JEAN JAURES - LOT C
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.