Parcelle E 92 à Pantin
20 379 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000E0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM70Pb6, Nc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM70Pb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture d'allumette (ancienne)Périmètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Espace paysager protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 3 mai 2018, 284 m² créésAutorisé - 43-47 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.