Parcelle H 2 à Pantin
2 822 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000H0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : PANTIL32ROMAI_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Servitude de localisation (pour voie ou ouvrages publics, espaces publics, equipements et installations d'interets general, espaces verts)SLPa15
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- 40Volumetrie alternativeR+7 / 28m
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 avril 2025Autorisé - 94 AVENUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.